AVIS SPÉCIFIQUE AUX DOCUMENTS OFFERTS SUR LE PRÉSENT SITE WEB
L’autorisation d’utiliser des documents (tels livres blancs, communiqués de
presse, feuilles de données et foires aux questions) provenant des Services est
accordée, aux conditions suivantes : (1) l’avis de droits d’auteur ci-dessous
doit apparaître sur tous les exemplaires, et l’avis de droits d’auteur et le
présent avis d’autorisation doivent tous deux apparaître; (2) l’utilisation de
ces documents provenant des Services doit être destinée uniquement à un usage
informatif et non commercial ou personnel et ceux-ci ne seront pas copiés ni
affichés sur un ordinateur-réseau ni diffusés dans les médias; et (3) aucune
modification ne peut être apportée aux documents. Les établissements
d’enseignement reconnus, tels les écoles primaires et secondaires, les
universités, les collèges publics et privés et les collèges communautaires
d’État, peuvent télécharger et reproduire les documents pour distribution dans
les classes. La distribution à l’extérieur des classes exige une autorisation
écrite expresse. L’utilisation à toute autre fin est formellement interdite par
la loi, et peut entraîner des sanctions civiles et criminelles importantes. Les
contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.
Les documents indiqués ci-dessus ne comprennent pas la conception ni la mise en
page du site Web Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU ou de tout autre site appartenant à Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU ou
exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU. Les éléments des sites
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provenant d’un site Web de Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU ne peut être copié ou retransmis sauf avec
l’autorisation expresse de Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU.
DANIÈLE GADBOIS / RAYNALD MONDOU ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION AU SUJET
DE LA PERTINENCE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES DOCUMENTS ET LES
GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE
SOIT. TOUS CES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS »,
SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANIÈLE GADBOIS / RAYNALD MONDOU ET/OU SES FOURNISSEURS
RESPECTIFS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS
RELATIVEMENT À CES RENSEIGNEMENTS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS
DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES,
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RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS NI DE QUELQUES
DOMMAGES QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES
OU DE MANQUE À GAGNER, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION FONDÉE SUR UN CONTRAT, SUR LA
NÉGLIGENCE OU SUR UN AUTRE DÉLIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DES
RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES, OU SE RAPPORTANT À UN TEL
RENDEMENT OU UTILISATION.
LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR LES SERVICES POURRAIENT
COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES
MODIFICATIONS SONT AJOUTÉES RÉGULIÈREMENT AUX RENSEIGNEMENTS PRÉVUS AUX
PRÉSENTES. DANIÈLE GADBOIS / RAYNALD MONDOU ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT EN TOUT TEMPS
APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS À L’UN OU PLUSIEURS DES
PRODUITS ET/OU PROGRAMMES DÉCRITS AUX PRÉSENTES.
AVIS RELATIFS AUX LOGICIELS, AUX DOCUMENTS ET AUX SERVICES OFFERTS SUR LE PRÉSENT SITE WEB
DANIÈLE GADBOIS / RAYNALD MONDOU ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
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OU DE MANQUE À GAGNER, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION FONDÉE SUR UN CONTRAT, SUR LA
NÉGLIGENCE OU SUR UN AUTRE DÉLIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DU
LOGICIEL OU DES DOCUMENTS, DE LA PRESTATION DE SERVICES OU DU DÉFAUT DE RENDRE
DES SERVICES, OU DE RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES OU SE
RAPPORTANT À UN TEL RENDEMENT, UTILISATION, PRESTATION OU DÉFAUT.
COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Si l’un des Services exige que vous ouvriez un compte, vous devez compléter le
processus d’inscription en nous fournissant les renseignements courants,
complets et exacts demandés sur le formulaire d’inscription applicable. Vous
choisirez aussi un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous êtes entièrement
responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre
compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités
intervenant dans votre compte. Vous convenez d’aviser immédiatement Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU de
toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de
sécurité. Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU ne pourra être tenue responsable des pertes que vous
pourriez subir par suite de l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre mot de
passe ou de votre compte, que vous soyez au courant ou non. Toutefois, vous
pourriez être tenu responsable des pertes subies par Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU ou par un tiers
en raison de l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre compte ou de votre mot
de passe. Vous ne pouvez en aucun temps utiliser le compte de quelqu’un d’autre
sans l’autorisation du détenteur du compte.
AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
Comme condition de votre utilisation des Services, vous ne pouvez utiliser les
Services à quelque fin qui soit illégale ou interdite par les présentes
conditions et par les avis. Vous ne pouvez utiliser les Services de quelque
manière qui puisse endommager, désactiver, surcharger ou compromettre un serveur
de Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU, ou le ou les réseaux reliés à un serveur de Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU, ni nuire à
l’utilisation et à la jouissance des Services par un tiers. Vous ne pouvez
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, à des
systèmes informatiques ou à des réseaux reliés à un serveur de Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU ou à
l’un des Services, au moyen du piratage, de l’extraction de mots de passe ou par
tout autre moyen. Vous ne pouvez obtenir ni tenter d’obtenir du matériel ou des
renseignements par un moyen qui n’a pas été rendu disponible intentionnellement
par l'entremise des Services.
UTILISATION DES SERVICES
Les Services peuvent comprendre des services de courrier et de babillard
électroniques, des zones de clavardage, des groupes de discussion, des forums,
des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, des albums photos,
des classeurs et/ou d’autres utilitaires de message ou de communication conçus
pour vous permettre de communiquer avec d’autres (appelés chacun un « service de
communication » et collectivement des « services de communication »). Vous
convenez d’utiliser les services de communication uniquement pour afficher,
envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et, le cas
échéant, liés à un service de communication donné. Par exemple, et non de
manière limitative, vous convenez de ne pas poser l’un des gestes suivants
lorsque vous utilisez les services de communication :
• |
Utiliser les services de communication en association avec des sondages, des
concours, des opérations pyramidales, des chaînes de lettres, des pourriels, des
polluriels, ou des messages qui se reproduisent ou ne sont pas sollicités
(commerciaux ou autres).
|
• |
Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits
légaux (comme le droit à la vie privée et le droit de publicité) d’autres
personnes.
|
• |
Publier, afficher, télécharger vers le serveur, distribuer ou diffuser des
sujets, des noms, du matériel ou des renseignements inopportuns,
blasphématoires, diffamatoires, obscènes, indécents ou illégaux.
|
• |
Télécharger vers le serveur ou autrement rendre disponibles des fichiers
contenant des images, des photos, des logiciels ou d’autre matériel protégé par
les lois en matière de propriété intellectuelle, y compris par exemple, et non
de manière limitative, les lois sur les droits d’auteur ou les marques de
commerce (ou par le droit à la vie privée ou le droit de publicité), à moins que
vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits dans ceux-ci ou que vous n’ayez
obtenu tous les consentements nécessaires pour le faire.
|
• |
Utiliser du matériel ou des renseignements, y compris des images ou des photos,
qui sont rendus disponibles par le biais des Services de toute manière qui viole
un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou un
autre droit de propriété d’une partie.
|
• |
Téléverser sur le serveur des fichiers contenant des virus, des chevaux de
Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d’annulation de messages, des
fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes semblables qui peuvent
endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ou le bien d’un tiers.
|
• |
Annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou services à des fins
commerciales, à moins que ces services de communication permettent expressément
de tels messages.
|
• |
Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un service de
communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut
être légalement reproduit, affiché, exécuté ou distribué de cette manière.
|
• |
Falsifier ou effacer tout renseignement relatif à la gestion des droits
d’auteur, comme les indications d’origine de l’auteur, les avis juridiques ou
autres avis appropriés, les désignations de propriétaire ou les étiquettes
indiquant l’origine ou la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu
dans un fichier téléversé sur le serveur.
|
• |
Refuser à tout autre utilisateur d’utiliser les services de communication et
d’en jouir, ou l’en empêcher.
|
• |
Violer tout code de conduite ou autres directives applicables à un service de
communication particulier.
|
• |
Récolter ou autrement recueillir des renseignements au sujet d’autres personnes,
y compris des adresses électroniques.
|
• |
Violer des lois ou des règlements applicables.
|
• |
Créer une fausse identité dans le but de tromper d’autres personnes.
|
• |
Utiliser, télécharger ou autrement copier, ou encore fournir (moyennant des
frais ou gratuitement) à une personne ou à une entité un répertoire des
utilisateurs des Services ou tout autre renseignement relatif aux utilisateurs
ou à l’utilisation ou toute partie de tels renseignements.
|
Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU n’a aucune obligation de surveiller les services de communication.
Toutefois, Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU se réserve le droit, à son entière discrétion, d’examiner
le matériel affiché sur les services de communication et de supprimer tout
matériel. Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU se réserve le droit de résilier votre accès à l’un des
services de communication ou à tous ces services, en tout temps et sans préavis,
pour quelque motif que ce soit.
Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement
qu’elle juge nécessaire pour satisfaire à une loi, un règlement, une procédure
judiciaire ou une demande gouvernementale applicable, ou pour éditer, refuser
d’afficher ou retirer tout renseignement ou matériel, en totalité ou en partie,
à la discrétion exclusive de Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU.
Soyez toujours prudent lorsque vous fournissez un renseignement personnel
permettant de vous identifier ou d’identifier vos enfants dans des services de
communication. Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU ne contrôle pas ni n’appuie le contenu, les messages ou
les renseignements qui se trouvent sur tout service de communication; par
conséquent, Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU rejette expressément toute responsabilité relativement aux
services de communication et aux actions résultant de votre participation à tout
service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des
porte-parole autorisés de Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU, et leurs opinions ne reflètent pas
nécessairement celles de Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU.
Le matériel téléchargé vers les services de communication peuvent être
assujettis à des restrictions affichées relatives à l’usage, à la reproduction
et/ou à la diffusion; il vous incombe de respecter ces restrictions si vous
téléchargez le matériel.
MATÉRIEL FOURNI À DANIÈLE GADBOIS / RAYNALD MONDOU OU AFFICHÉ SUR UN SITE WEB DE DANIÈLE GADBOIS / RAYNALD MONDOU
Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU ne réclame pas la propriété du matériel que vous fournissez à
Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU (y compris les commentaires et les suggestions) ou que vous affichez,
téléchargez vers le serveur, saisissez ou soumettez sur l’un des Services ou de
ses services connexes pour qu’ils soient consultés par le grand public, ou par
les membres d’une communauté publique ou privée (ci-après appelés collectivement
les « soumissions », chacune étant appelée une « soumission »). Toutefois, en
affichant, téléchargeant vers le serveur, saisissant, fournissant ou soumettant
(ci-après appelés l'« affichant ») votre soumission, vous accordez à Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU,
à ses sociétés affiliées et aux titulaires nécessaires d’une sous-licence
l’autorisation d’utiliser votre soumission dans le cadre de l’exploitation de
leurs activités Internet (notamment tous les Services Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU), y compris
notamment les droits de licence permettant : de copier, distribuer, transmettre,
afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et
reformater votre soumission; de publier votre nom relativement à votre
soumission, et le droit d’accorder une sous-licence à l’égard de ces droits à
tout fournisseur des Services.
Aucune rémunération ne sera versée pour l’utilisation de votre soumission tel
qu’il est prévu aux présentes. Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU n’a aucune obligation d’afficher ou
d’utiliser toute soumission que vous pouvez lui fournir; Danièle GADBOIS / Raynald MONDOU peut, en tout
temps et à son entière discrétion, retirer une soumission.
En affichant une soumission, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou
contrôlez autrement tous les droits à l’égard de votre soumission, tels que
décrits dans les présentes conditions d’utilisation, y compris notamment tous
les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, d’afficher, de
télécharger vers le serveur, de saisir ou de présenter les soumissions.
En plus de la garantie et déclaration énoncée ci-dessus, en affichant une
soumission qui contient des images ou des photos, ou qui est autrement graphique
en totalité ou en partie (ci-après appelés « images »), vous garantissez et
déclarez : a) que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur sur ces images,
ou que le propriétaire des droits d’auteur sur ces images vous a donné
l’autorisation d’utiliser ces images ou tout contenu et/ou images contenus dans
celles-ci d’une manière compatible avec la manière et le but de votre
utilisation et dans la mesure autrement autorisée par les présentes conditions
d’utilisation et les Services; b) que vous détenez les droits nécessaires pour
accorder les licences et les sous-licences décrites dans les présentes
conditions d’utilisation; et c) que chaque personne illustrée dans ces images,
le cas échéant, a consenti à l’utilisation des images tel que prévu dans les
présentes conditions d’utilisation, y compris par exemple, et non de manière
limitative, la distribution, l’affichage public et la reproduction de ces
images. En affichant des images, vous accordez : a) à tous les membres de votre
communauté privée (pour chacune de ces images disponible aux membres de cette
communauté privée), et/ou b) au public en général (pour chacune de ces images
disponible n’importe où sur les Services, autres qu’une communauté privée)
l’autorisation d’utiliser vos images dans le cadre de l’utilisation, telle que
permise par les présentes conditions d’utilisation, de l’un des Services (y
compris par exemple, et non de manière limitative, faire des impressions et des
articles cadeau qui incluent ces images), et comprenant notamment une licence
non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant de : copier,
distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement,
reproduire, éditer, traduire et reformater vos images sans que votre nom soit
attaché à ces images, et le droit d’accorder à un fournisseur des Services une
sous-licence sur ces droits. Les licences accordées sur les images dans les
phrases qui précèdent seront résiliées au moment où vous retirerez complètement
ces images des Services; toutefois, cette résiliation ne touchera pas les
licences accordées relativement à ces images avant le moment où vous les retirez
complètement. Aucun dédommagement ne sera versé relativement à l’utilisation de
vos images.
AVIS ET PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR
Conformément au titre 17 du United States Code, sous-alinéa 512(c)(2), les
avis pour allégation de violation de droits d’auteur doivent être envoyés au
mandataire désigné du fournisseur de Services. TOUTES LES DEMANDES NON
PERTINENTES À LA PROCÉDURE QUI SUIT NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.
LIENS À DES SITES DE TIERS
LES LIENS DANS CETTE ZONE VOUS PERMETTRONT DE QUITTER LE SITE DE DANIÈLE GADBOIS / RAYNALD MONDOU. LES
SITES CIBLES NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE DANIÈLE GADBOIS / RAYNALD MONDOU, ET DANIÈLE GADBOIS / RAYNALD MONDOU N’EST PAS
RESPONSABLE DU CONTENU D’UN SITE CIBLE OU D’UN LIEN CONTENU DANS UN SITE CIBLE,
NI DE TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR DE TELS SITES. DANIÈLE GADBOIS / RAYNALD MONDOU N’EST PAS
RESPONSABLE DE LA DIFFUSION WEB NI DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE
D’UN SITE CIBLE. DANIÈLE GADBOIS / RAYNALD MONDOU NE VOUS FOURNIT CES LIENS QUE POUR DES RAISONS DE
COMMODITÉ, ET L’INCLUSION D’UN LIEN NE SIGNIFIE PAS QUE DANIÈLE GADBOIS / RAYNALD MONDOU APPUIE LE
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